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La Demeure Historique Formation Prélèvement à la source

Formulaire de contact

  • Date de fin de collecte : 13/05/2019
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Description

Assurance

L'établissement d'une des deux licences FSASPTT permet à son titulaire de bénéficier des assurances "Responsabilité civile", "Assistance" et "Dommages corporels" souscrites par la FSASPTT. L'assurance « Dommages corporels » est facultative mais la FSASPTT vous informe que les risques encourus lors de la pratique d'une activité sportive peuvent donner lieu à des accidents sur lesquels il convient de s'assurer par le biais d'une assurance « Dommages corporels ». Le montant de cette assurance compris dans le prix de la licence FSASPTT PREMIUM est de 1,84 €. Il est de 0,35 € dans la licence événementielle. Si vous ne souhaitez pas cette assurance dommages corporels, le montant de cette dernière sera déduit.

Je satisfais à la visite médicale OBLIGATOIRE m'autorisant à pratiquer le ou les sports considérés.

Refus d'assurance « Dommages corporels »

En cas de refus de souscription de l'assurance « Dommages corporels », le club doit s'assurer que le bénéficiaire a bien pris connaissance des informations assurances figurant sur la notice d'information à conserver par le licencié et qu'il prend sa décision en toute connaissance de cause. Si le soussigné refuse de souscrire à l'assurance « Dommages corporels », il reconnaît avoir été informé des risques encourus lors de la pratique d'une activité sportive pouvant porter atteinte à son intégrité physique et il coche la case ci-dessous.


Pour plus d’informations : https://asptt.com/informations-legales/

A Propos

L'association des monuments historiques privés

Email organisateur :
accueil@demeure-historique.org

Où et quand ?

La Demeure Historique

Contact : Marie-Elise Louges

Adresse : 57, quai de la Tournelle, 75005 Paris

Tél. : 01 86 95 53 00

Email organisateur :
accueil@demeure-historique.org

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Description

La Demeure Historique propose une formation pour aborder les conséquences juridiques et fiscales de la mise en œuvre du prélèvement à la source en tant que propriétaire-gestionnaire d’un monument historique.

Objectifs de la formation
- Connaître les règles à respecter en tant qu’employeur
- Comprendre et savoir appliquer aux monuments historiques les règles fiscales spécifiques de la période transitoire de mise en œuvre du prélèvement à la source (années 2018 et 2019)

Le tarif comprend le petit-déjeuner.

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