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Criminocorpus L'association Adhésion 2017

Formulaire de contact

  • Date de fin de collecte : 31/12/2017
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Description

Assurance

L'établissement d'une des 4 licences permet à son titulaire de bénéficier des assurances Responsabilité civile, Assistance et «Dommages corporels » souscrites par la FSASPTT.

L'assurance « Dommages corporels » est facultative mais la FSASPTT vous informe que les risques encourus lors de la pratique d'une activité sportive peuvent donner lieu à des accidents sur lesquels il convient de s'assurer par le biais d'une assurance « Dommages corporels ». Le montant de cette assurance compris dans le prix de la licence FSASPTT est de 1,84 € et dans celui de la licence FSASPTT associée est de 0,60 €. Il est de 0,35 € dans la licence événementielle et de 0,45 € dans la licence stage. Si vous ne souhaitez pas cette assurance dommages corporels, le montant de cette dernière sera déduit.

Concernant la licence FSASPTT associée, il est précisé qu'en cas de refus d'adhésion aux garanties proposées par une autre fédération, l'assureur de la FSASPTT ne prendra pas en charge les risques refusés, et par conséquent refusera le dossier de sinistre.

Je soussigné(e) reconnais avoir pris connaissance : - De la notice d'assurance m'informant du résumé des garanties incluses dans le contrat d'assurance et adhérer au contrat national proposé par la FSASPTT (notice aussi disponible sur le site www.asptt.com) - Des statuts et règlement intérieur (disponible au secrétariat de l'association)

Je satisfais à la visite médicale OBLIGATOIRE m'autorisant à pratiquer le ou les sports considérés.

Refus d'assurance « Dommages corporels »

En cas de refus de souscription de l'assurance « Dommages corporels », le club doit s'assurer que le bénéficiaire a bien pris connaissance des informations assurances figurant sur la notice d'information à conserver par le licencié et qu'il prend sa décision en toute connaissance de cause. Si le soussigné refuse de souscrire à l'assurance « Dommages corporels », il reconnaît avoir été informé des risques encourus lors de la pratique d'une activité sportive pouvant porter atteinte à son intégrité physique et il coche la case ci-dessous.
Pour plus d’informations : https://asptt.com/la-federation/licence-federation-sportive-asptt/

A Propos

Email organisateur :
association@criminocorpus.fr

Où et quand ?

Criminocorpus L'association

Adresse : 54 boulevard raspail 75006 paris

Tél. :

Email organisateur :
association@criminocorpus.fr

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Description

Objet de l'association

L’association Criminocorpus est sans but lucratif. Son objet est de susciter, coordonner et promouvoir la connaissance scientifique et le patrimoine culturel de l’histoire de la justice, des crimes et des peines par le soutien au développement du Musée numérique Criminocorpus. Histoire de la justice, des crimes et des peines dont les productions sont librement et gratuitement accessibles à tout public sur internet.

Cotisation et don

L'Association étant d'intérêt général, elle est habilitée à délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à des réductions d'impôts :

- pour les particuliers à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de la somme versée (Art. 200 du CGI). Ainsi, une cotisation minimale de 10 euros ne coûte après déduction que 3,40 € . Une cotisation libre d'un montant de 50  € = 17 € , 100  € = 34  € , ainsi de suite.

- pour les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les société à une réduction d'impôt égale à 60 % du montant du versement pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires (Art. 238bis du CGI)

Merci !

Le musée Criminocorpus. Histoire de la justice est en accès libre et gratuit.
Votre soutien nous est précieux pour continuer l'aventure et poursuivre son amélioration.

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